Intervention de Christophe Sirugue

Chacun l'a compris : il s'agit d'un texte conjoncturel, dont la visée, notamment à Paris, est purement électorale, alors que la loi doit éviter le risque conjoncturel ou partisan, et tendre à l'intérêt général.

Cette proposition de loi ouvre dans le code du travail une brèche, que les amendements du rapporteur tentent en vain de colmater. Contrairement à ce qu'il prétend, elle pose la question du travail dominical puisque, telle qu'elle est rédigée, ses dispositions s'appliqueraient tous les jours, y compris le dimanche.

Relisons l'article L. 3122-32 du code du travail : « Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale. »

La proposition de loi respecte-t-elle le critère de l'exception ? Nullement, puisque l'article 1er permet d'ouvrir tous les jours tous les commerces bénéficiant d'une dérogation pour faire travailler leurs salariés le dimanche.

Prend-elle en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs ? Non. Le rapporteur évoque des garde-fous, mais le texte ne comprend aucun aménagement du temps de travail. Il fixe seulement une valorisation de la rémunération à 30 %, comme si les enjeux sanitaires ou l'organisation de la famille et du temps personnel cédaient devant la question financière. En outre, il suffit pour le mettre en place d'une décision unilatérale de l'employeur. Ceux qui pouvaient encore nourrir des illusions sur la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs sont désormais fixés !

Enfin, ce texte est-il justifié par la nécessité d'assurer la continuité des services d'utilité sociale ou de l'activité économique ? Non. Acheter un baume après rasage ou du rouge à lèvres ne relève manifestement d'aucune utilité sociale. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)