Intervention de Yannick Favennec

Le texte qui nous est soumis s'inscrit dans une actualité sociale brûlante. Après les jugements relatifs à Monoprix, à Sephora et aux enseignes de bricolage, un débat s'est installé dans notre pays sur le travail en horaires inhabituels. L'initiative du groupe UMP pointe les insuffisances ou les failles de notre droit social, ainsi que la nécessité de moderniser notre arsenal juridique afin de sécuriser la situation des entreprises et de leurs salariés.

Le groupe UDI se réjouit qu'on ouvre le débat, car le Gouvernement doit légiférer au plus tôt sur le travail le dimanche et la nuit. Mais avant d'autoriser certains magasins à ouvrir après 21 heures, il faut vérifier que la mesure respecte les besoins des habitants, la nature des commerces, la définition précise des zones, la place des élus locaux dans le processus de décision, le dialogue social et les contreparties pour les salariés.

Cette proposition de loi répond à l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 23 septembre, dont les conséquences économiques et sociales pourraient être dangereuses pour nombre d'établissements de vente au détail situés dans des zones urbaines spécifiques. Elle s'inscrit dans une démarche de libération de l'activité économique, qui vise à pallier la rigidité du droit social français. À l'heure où, chez nos principaux voisins, ce débat est dépassé, il est temps de moderniser notre législation.

Pour la définition des périmètres, le texte s'inspire de la loi Mallié de 2009 sur le travail le dimanche, et limite le dispositif aux zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. Cette limitation semble suffisamment encadrée et, qui plus est, légitime, au regard de l'animation propre aux secteurs touristiques.

Ce texte respecte la place des élus locaux, puisque le périmètre des zones est établi par le préfet sur proposition du maire. Il prévoit de solliciter l'avis de différents organismes, que nous pourrions élargir aux conseils de quartier issus de la loi Vaillant de 2002, lorsqu'ils existent. Qu'en pense le rapporteur ?

Il privilégie le dialogue social en s'appuyant sur un accord collectif ou, à défaut, sur un référendum. Cette condition nous semble essentielle, car la question relève du champ de la démocratie sociale.

Le texte prévoit des contreparties pour les salariés, dont la rémunération pendant les heures de nuit augmentera de 30 %. Pourquoi ne pas aller jusqu'à 50 %, comme le prévoit le code du travail pour les heures effectuées le dimanche ? Ce taux constituerait-il une menace pour les commerces ?

Le texte apporte une réponse proportionnée à une décision de justice potentiellement dangereuse pour l'économie. En outre, il permettra d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés, tout en contribuant au redémarrage de la croissance et de notre attractivité touristique.

Je relève que, loin de se limiter à Paris, il mentionne aussi la Mayenne. J'ai vérifié que le vieux Laval figure parmi les zones concernées.

Enfin, il ne met à mal ni la décentralisation ni le dialogue.

C'est pourquoi les députés de l'UDI y sont favorables.