Intervention de Luc Chatel

Je regrette que le débat tourne à la confrontation idéologique. Nous avons pourtant limité délibérément la portée du projet de loi et pris en compte seulement l'intérêt convergent des clients, des salariés demandeurs et des entreprises disposées à ouvrir davantage.

Vous nous prêtez des visées électoralistes à Paris. Je vous prends au mot. Pour améliorer l'image des politiques, quoi de mieux que de voir deux candidates aux projets différents s'unir pour défendre les salariés d'un secteur d'activité ?

M. Sirugue notamment dénonce à tort une remise en cause du caractère exceptionnel du travail de nuit. Je le répète, le périmètre est très circonscrit aux zones touristiques.

Plusieurs d'entre vous s'inquiètent des contreparties financières qui, aujourd'hui, en moyenne, consistent en une majoration comprise entre 15 % et 25 %. Nous mettons donc la barre assez haut, la relever à 50 % risquerait de déstabiliser l'ensemble du système. Quant aux autres avantages devant faire l'objet d'un accord aux termes de l'article L. 3122-40 du code du travail, nous ne les remettons nullement en cause. Ils doivent être discutés. Il existe d'ores et déjà des commerçants qui proposent le paiement du retour en taxi ou d'autres contreparties.

L'initiative sera prise par l'employeur mais il ne s'agira pas d'une démarche unilatérale puisque la décision sera soumise à référendum auprès des salariés.

M. Robiliard a relevé l'ambiguïté de l'article 3 et je suis prêt à examiner tout amendement qui préciserait que la décision de l'employeur serait prise après son approbation par référendum.

Vous avez beau contester l'argument économique, il n'en reste pas moins que le magasin condamné par la justice a vu son chiffre d'affaires reculer de 23 %. Vous avancez qu'il s'agirait d'un simple transfert de consommation, mais votre argument ne vaut pas forcément dans les zones touristiques qui sont fréquentées par une clientèle étrangère de passage qui, si elle trouve porte close, ne reviendra pas le lendemain.

Monsieur Favennec, nous proposons que le maire prenne la décision, libre à lui de consulter les conseils de quartier s'il juge pertinent de le faire.

M. Roumegas voit dans ce texte une entorse au droit du travail. Non, puisque les salariés sont consultés. Il n'y a pas non plus de généralisation puisque la proposition de loi circonscrit l'ouverture la nuit à des zones d'activité particulières.

M. Robiliard nous a reproché de ne pas avoir pris l'attache des partenaires sociaux, mais la règle vaut pour les projets de loi, pas pour les propositions de loi où l'initiative d'une consultation revient à la commission.

La proposition de loi ne remet pas en cause le rôle de l'inspecteur du travail dans la décision.

Enfin, au plan européen, plusieurs États membres ont des amplitudes horaires plus larges et autorisent le travail nocturne, même si je suis prêt à me pencher sur le sujet.

À la remarque humoristique de Mme Massonneau, je répondrai que je ne voulais qu'illustrer le changement dans les rythmes de vie et dans le partage du temps, auquel nous devons nous adapter.