Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 27 novembre 2013 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue :

S'en tenir à des contreparties purement financières est une réponse insuffisante, surtout à un complément de rémunération de 30 % quand on sait que, lorsqu'il y a des condamnations, les structures intéressées se sont acquittées sans difficulté des amendes qui leur ont été infligées.

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