Intervention de Luc Chatel

Réunion du 27 novembre 2013 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Chatel, rapporteur :

Cet amendement propose de compléter la proposition de loi par un volet renforçant les garanties des salariés, puisqu'il prévoit de recueillir l'assentiment écrit des salariés travaillant de nuit et de protéger ceux qui refuseraient de le faire.

La Commission rejette l'amendement.

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