Intervention de Gaby Charroux

Monsieur le ministre, chers collègues, la TVA dite sociale – que la droite appelle désormais TVA compétitivité, voire TVA emploi ou TVA anti-délocalisation, mais qu'il serait plus juste de baptiser TVA antisociale – affichait un objectif simple : réduire les cotisations sociales patronales affectées au financement de la branche famille à hauteur de 13,2 milliards d'euros, et transférer cette charge sur les ménages par une hausse de 1,6 point du taux normal de la TVA, pour une recette attendue de 10,6 milliards d'euros, le reste de la compensation étant assuré par une augmentation de deux points du prélèvement social sur les revenus du capital et les produits de placement.

Monsieur le ministre, vous nous proposez aujourd'hui d'abroger ce dispositif qui devait entrer en vigueur au 1er octobre, sans renoncer à l'augmentation de deux points du prélèvement social sur les revenus du capital, afin de financer notamment le relèvement de l'allocation de rentrée scolaire. Nous approuvons tout à fait ce choix.

La TVA sociale était une arnaque. Il s'agissait de répondre favorablement à la préconisation patronale de transférer 80 % des cotisations sociales sur le contribuable ou le consommateur, voire sur les deux. L'opération avait pour but de permettre une fois de plus aux entreprises, et particulièrement les plus grandes d'entre elles, de se défausser sur les contribuables de leur obligation de payer la partie socialisée du salaire.

Les allègements de cotisations sociales atteignent en effet aujourd'hui 30 milliards d'euros par an, et la preuve est faite qu'ils ne jouent pas en faveur de l'emploi. L'augmentation de la TVA aurait eu en revanche un effet désastreux sur le pouvoir d'achat des classes populaires et moyennes, et pesé négativement sur la croissance dans une conjoncture où la demande reste le principal moteur de l'activité. Elle aurait en somme amplifié les effets de la crise. Nous voterons donc la suppression de cette mesure inique. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)