Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 17 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article premier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Soyons sérieux, chers collègues ! Les biens et services relevant du taux normal représentent 40 % de la consommation des ménages ; l'incidence d'un relèvement de 1,6 point aurait donc une incidence maximale de 0,6 % sur les prix. Comme, en outre, les entreprises auraient répercuté pour partie la baisse concomitante de leurs charges, elles pouvaient en absorber une partie, l'incidence aurait probablement été de l'ordre de 0,3 à 0,4 point seulement.

Deuxièmement, vous dénoncez l'absence de ciblage sur l'industrie. Il est évident que, si nous avions pu cibler sur l'industrie, nous l'aurions fait ! Mes chers collègues, vous qui êtes aussi européens que nous, vous savez fort bien que le ciblage sectoriel de mesures d'exonérations de charges est contraire au droit communautaire. Dans ces conditions, il ne nous restait que la solution d'adopter une règle générale.

Troisièmement, vous affirmez que les effets économiques de la mesure n'ont pas été assez démontrés. Mais enfin, chers collègues, et je m'adresse à ceux qui ont fait un peu d'économie,…

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