Intervention de Gilles Carrez

Nous sommes heureux d'accueillir notre ancien collègue M. Michel Bouvard, nouveau président-directeur général du Crédit immobilier de France – CIF –, et M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor. M. Bouvard est accompagné de MM. Patrick Amat, Claude-Michel Desbordes, Bernard Sevez, Frédéric Delmas et Pascal Gorge ; M. Fernandez est accompagné de MM. Hervé de Villeroché, Corso Bavagnoli, Jérôme Reboul et de M. Alexis Zajdenweber.

Le projet de loi de finances pour 2013 comporte, dans son article 66, une demande d'autorisation d'engagement de la garantie de l'État au groupe CIF pour des montants de 12 et 16 milliards d'euros. Le CIF est un établissement financier qui a pour activité exclusive le prêt immobilier aux particuliers. Ces prêts sont notamment octroyés à un public très social, ne disposant que d'un faible apport personnel : l'établissement les fait alors bénéficier des aides mises à disposition par les pouvoirs publics et les organismes sociaux – prêt à taux zéro, le PTZ –, prêt à l'accession sociale – PAS – ou prêt social location-accession – PSLA.

Le CIF dispose d'environ 2,5 milliards d'euros de fonds propres. Ses encours de prêts s'élèvent à 34 milliards et, en dépit des caractéristiques d'une partie de sa clientèle, il présente un taux de sinistralité analogue à celui des autres établissements financiers. L'histoire des fonds de garantie à l'accession sociale à la propriété montre d'ailleurs que ce taux est toujours resté très raisonnable au cours des vingt-cinq dernières années.

Toutefois, le CIF a un modèle économique atypique : en l'absence de dépôts, il recourt exclusivement au marché pour se refinancer. En août, l'agence Moody's a mis sous perspective négative la note de la caisse dite 3CIF, qui est la centrale de trésorerie du groupe, en raison de ce modèle, de fait vulnérable en temps de crise des marchés financiers.

Le recours à la garantie de l'État s'est donc révélé indispensable, au moins le temps de trouver une solution. Celle-ci consistera-t-elle en l'adossement à un établissement financier ou à l'extinction ordonnée – run-off – de l'activité du groupe ? Les questions sont multiples, qu'elles concernent la capacité de l'État à assurer un nouvel engagement financier de grande ampleur, le respect des règles européennes en matière d'aides d'État, la possibilité d'adossement du CIF, les modalités d'extinction des activités du groupe si cet adossement apparaît impossible, les perspectives d'accession à la propriété des populations les plus modestes ou la situation des personnels du groupe.

La presse s'est faite l'écho des points de vue des dirigeants du CIF – les anciens et l'actuel – ainsi que des représentants de l'État sur l'avenir de l'établissement ; apparemment, ils ne concordent pas tout à fait.

Depuis la table ronde organisée au Sénat le 3 octobre dernier, le ministre de l'économie et des finances a rencontré les représentants des banques, et un nouveau président-directeur général a été élu, il y a une dizaine de jours, par le conseil d'administration du CIF. Il nous a paru indispensable de l'auditionner, malgré le calendrier très chargé de notre Commission.