Intervention de Ramon Fernandez

Je souscris à la plupart des analyses de M. Bouvard. Sans m'appesantir sur l'historique, j'aimerais exposer certains éléments de nature à éclairer le contexte, issus du travail que nous effectuons sur ce dossier depuis six mois. J'évoquerai, dans un premier temps, la spécificité du modèle économique du CIF, pour expliquer pourquoi ce qui a fonctionné ne fonctionne plus ; puis je reviendrai sur les raisons qui ont conduit l'État, à la fin du mois d'août, à proposer sa garantie afin d'éviter une liquidation immédiate, ainsi que sur les implications de cette intervention ; enfin, j'évoquerai les solutions envisageables pour l'avenir.

Le CIF est un établissement spécialisé dans l'octroi de crédits principalement hypothécaires. Puisqu'il ne collecte aucun dépôt, il dépend entièrement de l'accès aux marchés pour son refinancement ; en d'autres termes, il ne peut fonctionner que si ces derniers lui sont ouverts. De ce modèle, le CIF est le dernier représentant indépendant dans notre pays. Et les désastres survenus en Europe, dans certains secteurs, venaient d'un type d'activité tout à fait analogue.

Certes, la situation n'a pas été découverte hier. En 2006, le Parlement avait voté une loi de banalisation du statut du groupe, loi dont l'objet était précisément d'ouvrir la possibilité d'un adossement.