Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 22 octobre 2012 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Je partage la colère du rapporteur général. Errare humanum est, perseverare diabolicum. Aujourd'hui, le CIF n'est pas mis en défaut, grâce notamment à la garantie de l'État, mais le calendrier est extrêmement contraint, la Commission européenne devant donner sa position en février 2013. Quelles seraient les conséquences financières d'un refus d'autorisation de sa part ? Sachant qu'elle ne donnera de réponse positive que si l'on s'engage dans une extinction progressive de l'activité du CIF, où en sont les discussions entre la présidence de l'établissement et la direction du Trésor, en particulier sur le sujet essentiel du plan d'accompagnement social des salariés, qui n'en peuvent mais ?

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