Intervention de Yves Censi

Je crois savoir qu'aux termes de la convention d'avril 2007, les SACICAP se seraient engagées à produire 25 000 logements et à affecter tous leurs bénéfices, entre 340 et 500 millions d'euros, à leurs missions sociales. Les difficultés du CIF réduisent-elles à néant cette convention, qui aurait dû s'appliquer jusqu'en 2017, ou peut-on l'invoquer pour imposer une obligation de suivi ?

D'autre part, peut-on connaître l'état exact des discussions avec la Banque postale ?