Intervention de Ramon Fernandez

Réunion du 22 octobre 2012 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ramon Fernandez, directeur général du Trésor :

Je comprends votre colère. Mais, depuis 2006, nous avons, de manière répétée, demandé aux dirigeants du CIF de s'adosser à un autre organisme car nous connaissions le risque que courait l'établissement. Ils ne nous ont pas entendus. Entre le début de mars de cette année et le moment où le président du CIF a bien voulu rendre possible la recherche d'un partenaire, il s'est écoulé plus de trois mois, en dépit de notre insistance. L'État n'est donc pas responsable de la situation.

Les informations qui vous ont été communiquées, monsieur Baert, selon lesquelles l'État réclamerait le licenciement immédiat des personnels ou le transfert de la totalité des portefeuilles de prêts, sont aussi fausses qu'absurdes ! C'est justement pour éviter des licenciements que l'État se bat depuis des mois et qu'il a interposé sa garantie.

Le CIF dispose aujourd'hui de 2,5 milliards de fonds propres, certes, mais nous ne saurons que dans dix ou quinze ans s'il y aura, ou non, un boni de liquidation.

La Banque postale n'est jamais allée jusqu'à avancer un prix qu'elle accepterait de mettre, mais elle a étudié le dossier de très près, posant 667 questions et examinant l'ensemble du portefeuille de crédits, ainsi que la solvabilité et la liquidité du CIF. Après quoi, elle n'a pas souhaité donner suite… Si l'établissement représentait en soi une si bonne affaire, pourquoi aucun fonds ne s'y est-il intéressé ? Mais, sur certains segments très spécifiques du marché, ce pourrait être le cas de certaines banques. C'est pourquoi nous avons engagé de nouvelles discussions, beaucoup plus approfondies, avec la Banque postale et avec le Crédit foncier. Ne désespérons pas de notre capacité à les mobiliser, pour reprendre à la fois des salariés et une partie d'une activité qui, je le répète, n'est pas le monopole du CIF. Notre priorité est que d'autres acteurs, dont certains sont récents, s'affirment sur ce marché.

On ne peut donc pas parler de démission collective, mais seulement d'une situation qui s'est dégradée en dépit de multiples mises en garde des pouvoirs publics et du régulateur bancaire.

Pour sortir de la situation actuelle, deux voies sont possibles, sous réserve d'un examen technique complémentaire. La première consisterait à placer le CIF en extinction progressive. La seconde serait un scénario alternatif de recentrage du CIF. Mais l'expertise doit être menée à bien dans un temps très restreint si l'on ne veut pas prendre un retard qui serait préjudiciable aux salariés du CIF comme à ses activités.

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