Intervention de Michel Bouvard

Le CIF propose une offre de prêts diversifiée à un public à revenus modestes. L'encours des prêts à taux zéro n'est pas nécessairement la référence la plus pertinente. D'une part, pendant un certain temps, le PTZ n'était destiné qu'à l'acquisition de logements neufs. Or le CIF couvre un marché important d'acquisitions dans l'ancien, d'ailleurs adapté à sa clientèle. D'autre part, le PTZ s'adressait, avant sa réforme, à une clientèle beaucoup plus large, ce qui explique que l'établissement n'ait distribué qu'une part relativement faible de ces prêts – mais cette proportion remonte aujourd'hui.

Il convient de souligner que 63 % des clients du CIF empruntent sans apport personnel et que l'apport moyen s'établit à 4,2 % du prix des acquisitions, contre 18 % dans les réseaux bancaires classiques. Avec les nouvelles normes prudentielles, le niveau d'apport personnel exigé va augmenter, ce qui va poser problème à toute une catégorie de primo-accédants.

Pour répondre à M. le rapporteur général, le scénario d'un recentrage du CIF sur son activité principale est envisageable si l'on considère qu'il s'agit de missions d'intérêt général dans un secteur qui n'est pas, ou qui n'est que relativement peu concurrentiel. Et il y a bien certaines catégories d'emprunteurs pour lesquelles le CIF a une exclusivité : les intérimaires, par exemple, ou encore les personnes âgées qui souhaitent financer des travaux d'adaptation de leur logement. Une banque classique ne leur prêterait pas.

Le volume total des prêts du CIF s'établit à 34 milliards d'euros. L'établissement a octroyé 600 000 prêts à 400 000 clients. S'agissant des prêts à risque ou supposés tels, les prêts à taux variable non plafonnés ne représentent que 3 % de l'encours. Quant aux prêts à remboursement in fine, ils sont consentis non pas en vue d'une acquisition, mais dans le cadre de programmes de construction. Enfin, le CIF a procédé à la titrisation de ses créances, à un taux qui s'établit aujourd'hui en moyenne à 4,5 %.

Pour répondre à la question de M. Carré sur le boni de liquidation, nous avons réalisé des projections et, de son côté, l'Autorité de contrôle prudentiel juge que les pertes in fine sur le portefeuille de prêts seraient d'un montant bien inférieur à celui des fonds propres. Ces estimations doivent naturellement être considérées avec les précautions d'usage.

Le taux de sinistralité enregistré par le CIF – et que l'affaire Apollonia a fait remonter – est aujourd'hui un peu plus élevé que dans le secteur bancaire classique. Cependant, le taux de perte à l'arrivée n'est que très légèrement supérieur, car les emprunteurs du CIF sont accompagnés tout au long de leur parcours, le contentieux étant géré en interne. De plus, ils doivent souscrire des assurances contre certains aléas – accidents de la vie, chômage – auprès de deux organismes, dont l'un est la Caisse nationale de prévoyance – CNP ; ce système s'est révélé relativement efficace. Au bout d'un certain nombre d'années, il est également possible de modifier les modalités du prêt, par exemple en passant d'un taux variable à un taux fixe. Le CIF a donc développé un véritable savoir-faire dans les relations avec la clientèle à revenus modestes, ce qui lui permet de développer son offre en prenant des risques raisonnables.

Cet accompagnement de l'accession sociale à la propriété – je le souligne – ne coûte rien à l'État. Si, demain, celui-ci devait créer un produit spécifique pour ce type de clientèle, son budget devrait en supporter le coût.

S'agissant des écrits qui circulent ici et là et que M. Fernandez a critiqués, je veille depuis mon arrivée à ce que les documents émanant du CIF soient désormais identifiés comme tels, même si tout ne peut pas être contrôlé dans une structure fédérale. Par ailleurs, l'inquiétude des syndicats est compréhensible. Il ne faut pas donner à ces écrits, certes désagréables, plus d'importance qu'ils n'en ont réellement.