Intervention de Charles de Courson

Cela signifiait 1 à 2 % d'emplois supplémentaires dans la zone des bas salaires, ceux qui sont le plus frappés par le chômage et la mondialisation.

Voilà pourquoi, mes chers collègues, vous faites une énorme erreur en abrogeant ce dispositif. Vous ne l'abrogez d'ailleurs pas totalement, puisque vous conservez les 2,6 milliards que représente l'augmentation de la CSG pesant sur le patrimoine. Or, cela pose un problème constitutionnel car, pour l'essentiel, vous affectez ces 2,6 milliards à la CNAVTS.