Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 2 décembre 2013 à 15h00
Commission des affaires sociales
Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :Cet examen en vue de la lecture définitive résulte de l'absence d'accord avec nos collègues sénateurs, qui ont adopté, le 28 novembre dernier, une question préalable conduisant au rejet du présent texte. Je regrette profondément un tel épilogue, car je reste convaincu que ce projet contient des mesures qui pouvaient recueillir l'adhésion de la majorité sénatoriale – et que celle-ci aurait encore pu les enrichir.
En tout état de cause, je ne peux que donner un avis favorable à l'adoption du texte que nous avons adopté en nouvelle lecture.
