Intervention de Pierre Lequiller

À l’UMP, que ce soit au Parlement européen au sein du PPE ou ici à l’Assemblée nationale, nous soutenons l’introduction du principe de responsabilité conjointe et solidaire dans la chaîne de sous-traitance transfrontière.

Nous voulons une liste ouverte des critères de détachement des travailleurs, qui puisse couvrir les différents cas, et souhaitons l’introduction de contrôles plus fermes par les États d’accueil sur ces entreprises fraudeuses et irresponsables.

La députée européenne UMP Élisabeth Morin Chartier, présidente d’un groupe de travail sur la question avec les syndicats européens, ainsi que des parlementaires européens UMP, parmi lesquels Philippe Boulland, se sont appliqués à persuader les différents groupes politiques afin qu’ils donnent mandat à l’équipe de négociation du Parlement européen pour entamer les négociations en trilogue avec le Conseil des ministres et la Commission. L’objectif est d’aboutir à un accord en première lecture au cours du premier trimestre 2014, avant la fin de la législature.

Il ne s’agit pas seulement des abattoirs allemands, qui ont fait la une il y a quelques mois, et dont la concurrence déloyale se faisait au détriment des abattoirs belges, danois, hollandais et français, notamment en Bretagne – comme peut en attester mon cher ami Marc Le Fur.

Il s’agit aussi de chantiers français. Ainsi, sur plusieurs chantiers français de ligne à grande vitesse, des travailleurs détachés sont payés au salaire minimum français par des sous-traitants étrangers et sont logés dans notre pays dans des conditions indignes. La plupart du temps, ils effectuent des heures supplémentaires non rémunérées, et doivent souvent rétrocéder une partie de leur salaire, une fois rentrés dans leur pays, pour les frais de logement ou de repas en France.

Le salaire minimum, négocié par branche en Allemagne, va être étendu, d’après ce que les négociations entre la CDU-CSU et le SPD laissent présager, même si l’entrée en vigueur se fera en 2017 et si les règles d’application seront sans doute différentes de celles du SMIC français. Nous pouvons nous en réjouir pour les travailleurs allemands.

Mais ne croyons pas que cela va changer quoi que ce soit pour l’emploi et la compétitivité des entreprises en France : les charges pesant sur la compétitivité française resteront toujours plus fortes qu’ailleurs.

Le Gouvernement devra peser de tout son poids sur les négociations des 9 et 10 décembre prochain au sein du Conseil des ministres des affaires sociales et refuser de s’associer à une directive d’application sur le détachement des travailleurs, qui ne serait pas suffisamment ferme.

La France doit s’opposer à toute directive qui assouplirait la situation actuelle et irait dans le sens de l’interprétation de la Cour de justice européenne, dont l’approche centrée sur le marché intérieur ne comporte pas de garanties suffisantes pour la protection des travailleurs.

En conclusion, nous espérons qu’en dépit du clivage EstOuest – qui n’est pas tout à fait exact puisque la Grande-Bretagne est du côté des pays de l’Est –…