Intervention de Marietta Karamanli

Malgré les progrès qu’esquisse le projet de directive d’application, certaines interrogations subsistent, que la proposition de résolution pointe bien. La définition de critères indicatifs pour déterminer si une entreprise est réellement prestataire et si un travailleur détaché exerce provisoirement ses activités dans un autre État membre renvoie à une possible interprétation État par État des critères les moins contraignants. Il conviendra donc que la Commission soit attentive à cette question et évalue les risques liés à des interprétations trop divergentes.

De même, en l’absence d’un principe de responsabilité solidaire tel que le propose la résolution, une entreprise pourrait facilement se soustraire aux règlements nationaux ou aux normes des conditions de travail établies par conventions collectives, en créant des réseaux et entrelacs de sous-traitants.

Enfin, l’intérêt des syndicats à défendre les droits des travailleurs détachés et à faire prévaloir le respect des obligations fixées par la directive doit s’entendre comme ayant un objet d’ordre public social, afin de permettre une action en soutien des travailleurs détachés sans accord explicite de l’un d’entre eux.

Je conclurai en évoquant les initiatives à prendre. L’application aux travailleurs détachés des règles du droit social du pays d’accueil résulte du constat économique que la rémunération et les droits ne sont pas seulement le reflet de la valeur du travailleur mais sont associés à une productivité collective. Je pense qu’une meilleure exécution de la directive doit répondre à cette préoccupation, trop souvent perdue de vue du fait d’une certaine myopie économique selon laquelle, si on laissait faire le marché, chacun serait rémunéré selon sa valeur. La productivité et sa juste rémunération nécessitent une régulation adaptée et intelligente tenant compte du contexte économique et social. Des initiatives politiques doivent donc être prises. Il faut absolument soutenir et voter aujourd’hui cette proposition de résolution et, demain, aller encore plus loin pour une autre Europe.