Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 2 décembre 2013 à 17h00
Débat sur le rapport d'information sur la proposition de directive relative au détachement des travailleurs

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

…de façon à ce que nous puissions dire « Ceci est produit en France », non seulement parce que ce serait produit en France, mais également parce que ce serait produit en France dans des conditions respectueuses d’un cadre social minimal, et non pas importé d’Allemagne ou d’ailleurs. Il faut que nous fassions des progrès sur cette question et que nous tentions de les exiger de l’Europe. Mais si l’Europe n’avance pas, il faut que nous sachions oser et prendre des mesures nationales spécifiques, car la situation l’exige.

Il faut également que nos amis allemands fassent des progrès s’agissant du SMIC. Nous avons vu qu’un certain nombre de mesures sont en cours, mais quelques questions demeurent auxquelles vous pourriez peut-être répondre, monsieur le ministre. Quel est le montant du futur SMIC allemand ? On entend parler de 8,50 euros de l’heure, quand nous sommes en France à 9,43 euros de l’heure en brut. Quand ces mesures seront-elles prises et quand s’appliqueront-elles en termes de charges ? Vous comprenez bien qu’il faut que le SMIC évolue, mais aussi les charges. Voilà autant d’éléments concrets et précis sur lesquels il faut que nous évoluions. Monsieur le ministre, un propos m’a inquiété et continue de le faire : on me dit que les évolutions plus contraignantes de la directive ne concerneraient pas l’agriculture. J’espère qu’il n’en est rien, car l’agriculture est particulièrement touchée par la concurrence déloyale des Allemands, comme mes exemples précédents l’ont prouvé.

Voilà, mes chers collègues, ce que je tenais à vous dire,…

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