Intervention de Laurent Wauquiez

J’en viens maintenant aux différents éléments qui seront abordés, monsieur le ministre, lors du conseil du 9 décembre. Très clairement, deux groupes de pays s’opposent : d’un côté, des États tels que la France, la Belgique, l’Italie et en partie l’Allemagne, qui souhaitent un durcissement des conditions de détachement ; de l’autre, le Royaume-Uni et les pays de l’Est qui souhaitent, au contraire, limiter les contrôles. Je pense que nous sommes tous totalement d’accord pour dire que la situation est trop grave pour pouvoir s’accommoder de petits compromis.

Vous aurez essentiellement à défendre deux points, monsieur le ministre.

Le premier, c’est une liste ouverte, et donc non limitative, des documents exigibles en cas de contrôle. Le compromis proposé par la présidence lituanienne, qui prévoit à l’article 9 une liste indicative de mesures de contrôle et de formalités administratives pouvant être aménagées par les États est vraiment un compromis minimal.

Il est à ce stade soutenu par la France, mais il me semble inenvisageable de démanteler, ne serait-ce qu’un tout petit peu plus, la rédaction parce qu’elle aboutirait, de fait, à vider toute possibilité de contrôle effectif par la suite.

D’autre part, il est absolument indispensable que la France réaffirme son attachement à la mise en place, au niveau européen, d’un mécanisme obligatoire de responsabilité solidaire du donneur d’ordre, et ce, tous secteurs d’activités confondus.