Intervention de Michel Sapin

En effet. J’ai fait des propositions de réforme dans le domaine de l’inspection du travail qui ont justement pour objectif, d’une part, de donner des pouvoirs supplémentaires à l’inspection du travail et lui permettront – l’un d’entre vous l’a demandé – de condamner immédiatement à des amendes, plutôt que de lancer une procédure judiciaire, parfois très longue et qui « tape » ensuite très longtemps après, c’est-à-dire souvent quand l’entreprise elle-même a quitté le territoire français.

J’ai également mis en oeuvre une réforme qui permet une action conjointe de plusieurs inspecteurs du travail au même moment à plusieurs endroits, car ce sont souvent des chaînes complexes qui sont organisées. Il est donc nécessaire, si l’on veut être efficace, de taper en même temps sur l’ensemble des maillons de la chaîne. C’est ce que j’ai décidé et c’est ce qui sera fait dans les jours qui viennent.

S’agissant de la responsabilisation des partenaires sociaux, je pense qu’il sera nécessaire de donner la possibilité aux organisations professionnelles et aux organisations de salariés de porter elles-mêmes plainte lorsqu’elles repèrent des difficultés de cette nature. Mais dans la responsabilisation, mesdames, messieurs les députés, il y a aussi la responsabilisation des entreprises françaises, qui sont les premières victimes.

Elles sont, par exemple dans le bâtiment, les premières à me demander des contrôles supplémentaires. Mais disons-le franchement, si les entreprises françaises ne recouraient pas à des entreprises de détachement, elles n’auraient pas à se plaindre des conséquences de leurs propres actes. Il faut donc que chacun soit très directement responsabilisé devant ce genre de situation.

Deuxième niveau : la législation française. Là aussi, vous avez fait des propositions. Il est possible, indépendamment de ce qu’il se passe au niveau européen – c’est sur ce point que j’insisterai pour terminer –, de modifier, de renforcer la capacité…