Intervention de Michel Sapin

Cela peut se passer dans certains secteurs, en Allemagne ou dans d’autres pays. On peut mettre en place aujourd’hui un dispositif visant à rendre un donneur d’ordre responsable d’une erreur ou d’une fraude commise par son sous-traitant direct sur le territoire français. Le problème, c’est d’aller au-delà. Si nous avions affaire à des dispositifs aussi simples, par exemple, une entreprise française travaillant avec une entreprise européenne d’un autre pays, ce serait extrêmement simple. Mais les systèmes mis en place, que certains d’entre vous ont qualifiés de quasi mafieux, sont beaucoup plus organisés, d’où la nécessité d’avoir, dans l’ensemble des pays européens, les moyens nous permettant d’agir partout, sur l’ensemble de la chaîne, quelle que soit l’origine de l’entreprise concernée.

C’est pourquoi, à ce niveau, la France tient une position extrêmement ferme dans les négociations sur la directive d’application des règles de la directive de 1996, pour renforcer les contrôles et le respect des règles du détachement.

Quelles seraient les conséquences, si nous laissions passer un mauvais compromis, un compromis trop faible, celui que certains libéraux européens, et en particulier une majorité du PPE, soutiennent au niveau du Parlement européen ?

La dérégulation sociale serait encore aggravée, et certains – on l’a entendu encore ici – n’hésiteront pas à en profiter pour attiser les haines ! Ils diront – on l’a entendu – aux salariés licenciés ou à ceux qui ne trouvent pas de travail : « Voyez, ils vous prennent votre travail » ; ils diront – on l’a entendu – à ceux qui ont du mal à finir le mois « voyez, ils tirent vos salaires vers le bas ». Ils souffleront sur les braises. Dans un contexte de chômage important, c’est ravageur !

Au-delà de la préservation de l’ordre public social, c’est l’estime mutuelle des peuples qu’il faut préserver, c’est le poison de la xénophobie qu’il faut combattre.