Intervention de Michel Sapin

L’Europe n’a rien à gagner dans la concurrence effrénée de ses travailleurs entre eux. L’Europe n’est pas faite pour fragiliser, mais pour renforcer. Pour parvenir à cela, il faut que notre pays fasse bloc. La France, en l’occurrence par ma voix, s’est opposée, avec d’autres – l’Allemagne, l’Espagne, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Belgique – à un texte soumis au vote au dernier conseil des ministres du travail européens, qui était beaucoup trop « faible » pour nous permettre de lutter efficacement contre les dérives.

Depuis, la France travaille avec acharnement à une solution qui se fonde sur l’article 9, tel qu’il a été proposé par la présidence lituanienne, qui sanctuarise le principe d’une liste ouverte de documents exigibles de la part des autorités de chacun des pays vis-à-vis des entreprises qui travaillent sur le territoire de ce pays.

La France propose également d’intégrer à l’article 12 une responsabilité solidaire obligatoire, en particulier dans le secteur du bâtiment, afin de mettre en oeuvre la capacité de lutter contre tous les échelons et maillons de responsabilité.