Intervention de Alain Marty

Combien de biens immobiliers seront touchés par la décision du Gouvernement de mettre à la disposition des collectivités des emprises ou des bâtiments faisant l'objet d'un projet social ? Vos services ont-ils évalué les conséquences de cette décote ? Envisagez-vous de demander une compensation ?

Pour le programme MRTT, l'acquisition patrimoniale a prévalu, puisque le domaine du ravitaillement et du transport souffre d'un déficit capacitaire qui peut mettre en difficulté la composante aérienne de notre force de dissuasion. La décision sera rendue fin 2013 pour une livraison en 2017. Quel sera le rythme de commande et comment sera renouvelée cette capacité indispensable à la projection de nos forces ?