Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 2 décembre 2013 à 21h30
Plfss 2014 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 s’achève par une lecture définitive dans notre assemblée. Un tel épilogue traduit l’absence d’accord avec nos collègues sénateurs, qui ont adopté, le 28 novembre dernier, une motion tendant à opposer une question préalable sur ce texte, conduisant à son rejet dans le cadre de la nouvelle lecture. Je le regrette profondément, car je reste convaincu que les mesures prises dans le cadre de ce projet de loi de financement – Mme la ministre vient de nous en rappeler les principales – pouvaient recueillir l’adhésion de la majorité sénatoriale.

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