Intervention de Gérard Bapt

Pourquoi ? Parce que ce PLFSS porte des mesures d’ampleur qui confirment la trajectoire résolue de redressement des comptes de la Sécurité sociale, en permettant de ramener le déficit du régime général à 9,5 milliards d’euros dès 2014, c’est-à-dire à un niveau inférieur au déficit constaté en 2008, un déficit qui n’a cessé ensuite de se creuser, jusqu’à atteindre près de 30 milliards d’euros en 2010 et représenter encore près de 20 milliards d’euros en 2012. Ce PLFSS porte également l’engagement résolu de parvenir à un quasi retour à l’équilibre des comptes à l’horizon 2017, puisqu’à cette échéance, le déficit du régime général ne devrait plus représenter qu’environ 1,8 milliard d’euros.

Cet effort sans précédent permet de dégager de nouvelles marges de manoeuvre dans le cadre du transfert à la CADES des déficits cumulés du régime général, permettant d’y inclure les déficits passés de l’assurance maladie et de la branche famille – qu’il est tout aussi important d’amortir que ceux de la branche vieillesse –, tout en maintenant inchangés les paramètres de cette reprise, autrement dit, sans avoir besoin ni d’augmenter les prélèvements sociaux, ni de repousser l’échéance de la CADES, contrairement à ce qu’avait fait la majorité précédente, qui avait assumé le choix de reporter sur les générations futures le poids de nos propres déficits.

Ne pas adhérer à l’important effort de retour à l’équilibre que prévoit ce PLFSS me semble irresponsable, d’autant que cet effort se traduit par d’importantes mesures de justice sociale…