Intervention de Gérard Bapt

…grâce à une solidarité accrue en matière de cotisations, destinée à financer les mesures de revalorisation des petites pensions agricoles prises dans le cadre de la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraite.

Il se traduit ensuite par la mise en place d’une cotisation déplafonnée pour les indépendants, afin de préserver l’équité avec les mesures prises pour financer le système de retraites dans le régime général. Il se traduit enfin par l’affectation à la CNSA – à l’initiative du groupe socialiste à l’Assemblée, notamment de M. Christian Paul –…