Intervention de Gérard Sebaoun

L’introduction de l’article 15 bis, toujours à l’initiative de Gérard Bapt, qui institue une contribution sur les boissons dites énergisantes, affectée à la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, n’est pas due, comme l’a injustement affirmé – qui plus est en se moquant – M. Accoyer, à une lubie de notre collègue Gérard Bapt mais plutôt à sa constance. En effet, à son initiative, dès le PLFSS pour 2013, nous avions exprimé par un amendement les doutes que nous inspiraient ces boissons surcaféinées quant à leurs effets sur la santé humaine, notamment lorsque les jeunes les mélangeaient avec des boissons alcoolisées. Si la censure du Conseil constitutionnel a porté sur ce dernier point, je n’imagine pas, au vu des travaux éclairants de l’ANSES et d’autres écrits parus dans la littérature internationale, que quiconque, ici, puisse souhaiter une nouvelle censure.

L’article 27 A – avant l’article 27 – a introduit, sur l’initiative de Christian Paul, un cadre général pour l’expérimentation de projets pilotes touchant à des pathologies chroniques. Sans revenir sur les modalités d’application de cette mesure, je tiens à souligner que cet amendement « chapeau » est extrêmement intéressant.

L’article 27 bis, quant à lui, va mettre fin à une injustice dont pâtissent les centres de santé, en prévoyant une révision de l’article du code de la Sécurité sociale qui régit leurs rapports avec les organismes d’assurance maladie, pour leur permettre de bénéficier de suppléments de rémunérations, à l’instar des médecins libéraux de ville. Cette révision interviendra dans un délai de neuf mois après la promulgation de la loi.

Au risque de vous lasser,…