Intervention de Chaynesse Khirouni

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons aujourd’hui au terme de l’examen du PLFSS pour 2014, qui a exigé un long processus parlementaire.

Depuis juin 2012, notre majorité s’est engagée résolument à redresser les comptes sociaux afin de préserver notre modèle social universel, ce bien commun si précieux qui doit demeurer le patrimoine de ceux qui n’en ont pas.

Il convient de rappeler que durant dix ans, la part qui reste à la charge du malade n’a cessé de croître. Ainsi 15 % des Français ont été contraints de renoncer aux soins, faute de moyens suffisants.

Par ailleurs, les Français, très attachés à l’hôpital public, savent que les hôpitaux sont asphyxiés. La tarification à l’activité n’étant pas adaptée à toutes les missions de l’hôpital, de nombreux établissements publics doivent faire face aujourd’hui à des déficits abyssaux. Dans ma circonscription, le CHU de Nancy, bien qu’en pointe en termes de soins, de recherche et d’innovation, connaît une situation financière très dégradée.

Alors, oui, il nous appartient de mettre un terme à ces dérives qui menacent la pérennité de notre système de protection sociale, font le lit des assurances privées et contribuent à creuser les inégalités sociales en matière de santé. Oui, nous devons rompre avec cette logique qui mène droit à une privatisation rampante de la Sécurité sociale. Grâce à ce PLFSS, les réformes engagées poursuivront les efforts entrepris l’an dernier pour améliorer dans la durée les soldes des branches famille et vieillesse et celui du FSV. À cela s’ajoute la maîtrise durable des dépenses d’assurance maladie, conformément à la stratégie nationale de santé.

Mais cette politique de redressement des comptes sociaux s’accompagne surtout de réformes structurelles profondes mises en chantier par le Gouvernement. Je me bornerai à évoquer trois domaines.

Celui de la santé d’abord, avec la définition d’une autre stratégie nationale de santé pour rénover le soutien aux investissements des établissements de santé. Il s’agit de réaliser un effort régulier d’investissement pour soutenir la modernisation continue de l’offre de soins et de mettre ainsi un terme à la logique de plan, dont les limites ont été démontrées.

Cette stratégie poursuit quatre objectifs : mieux insérer les projets dans les territoires en fléchant les investissements au service du parcours de soins des patients ; renforcer la performance des projets en revoyant l’organisation médicale, avec notamment le développement de l’ambulatoire ; intégrer les investissements immatériels à la stratégie nationale, comme l’hôpital numérique ou les territoires de soins numériques.

Dans le domaine de la famille, le Gouvernement engage une politique volontariste aux objectifs qualitatifs et quantitatifs ambitieux. L’effort pour la petite enfance, dans le cadre de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion, s’élève à 17 milliards d’euros sur cinq ans. Ainsi, 275 000 places d’accueil seront créées, grâce à la mise en place, à l’échelle du département, de schémas territoriaux associant étroitement les communes pour corriger les inégalités territoriales et sociales.

Enfin, par le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement, notre majorité mettra en oeuvre une réforme toujours annoncée par nos prédécesseurs et jamais réalisée.

Avec cette loi d’orientation, le Gouvernement a choisi de ne pas limiter son action à la seule réforme de la dépendance mais de porter un projet de loi qui concernera toutes les familles. Des dispositifs individuels et collectifs seront ainsi mis en place pour prévenir la perte d’autonomie. Nous entendons améliorer les conditions du maintien à domicile et reconnaître les personnes âgées dans tous leurs droits.

Enfin, je souhaite saluer la concertation lancée par le Premier ministre pour une refonte de notre fiscalité. Cette réforme fiscale de grande ampleur est attendue par les Français. Elle doit être pour nous l’occasion de remettre davantage de justice, de lisibilité et d’équité dans notre système fiscal et dans le mode de financement de notre système social.

Pour être acceptée par tous, elle devra répondre à des objectifs ambitieux et nécessitera des mesures audacieuses. Le débat qui s’ouvre met chacun face à ses responsabilités. Quel niveau de protection sociale souhaitons-nous ? Quel niveau et quelles dépenses publiques voulons-nous pour l’avenir ? Comment mieux les financer en répartissant autrement l’effort contributif ?

Emparons-nous de ce débat pour construire le nouveau modèle que nous appelons de nos voeux ! Emparons-nous de ce débat pour renforcer notre pacte républicain ! C’est avec tous les citoyens, toutes les forces économiques et sociales de notre pays que nous pourrons construire un nouveau pacte fiscal et social.