Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 27 novembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Monsieur le président, le 25 octobre 2012, vous avez été auditionné dans le cadre d'une mission sur les coûts de production en France. À cette occasion, vous avez évoqué les charges sur les salaires, la fiscalité, les règles de concurrence, les distorsions de concurrence en Europe. Depuis, les choses ont peu évolué.

En embrassant plusieurs thématiques, ce texte de loi n'est pas sans intérêt, mais il n'apporte pas d'éléments concrets sur la compétitivité des outils de production, la simplification administrative, les mutations agricoles. En matière de simplification administrative, il me semble nécessaire d'aborder les ICPE et d'aller au-delà de ce qui est proposé en termes de régime d'enregistrement, mais aussi la simplification réglementaire pour les dossiers de mise aux normes des bâtiments d'élevage, la réduction des délais d'instruction, la création d'un guichet unique pour le dépôt des demandes des agriculteurs, etc. Toutes ces mesures urgentes sont demandées par les agriculteurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion