Intervention de Xavier Beulin

La TVA va augmenter, mais nous n'avons pas obtenu en ce que nous demandions. Je précise que nous suivons avec beaucoup d'attention les discussions en Allemagne sur l'instauration d'un salaire minimum, que nous appelons de nos voeux, mais, d'après un article paru dans la presse allemande, il semblerait que les nouveaux Lander en seraient exonérés.

Sur le volet foncier, nous sommes très favorables à un examen, par les CDOA ou autres, des transferts de parts de société. Néanmoins, nous risquons de nous de heurter à des difficultés au regard du droit civil et du droit des sociétés. Il n'est demeure pas moins que le contrôle des structures est contourné et que la transparence dans les mutations n'est pas garantie lors de la création de consortiums.

Le GIEE n'est pas l'outil miracle qui permettra de régler les problèmes de compétitivité intrinsèques et transversaux à l'agriculture française. En revanche, nous souhaitons fortement voir consolider ce qui fait la force et l'excellence de notre agriculture, à savoir sa diversité. Des regroupements d'agriculteurs peuvent être porteurs d'innovation, de savoir-faire et de circuits courts. S'agissant des conditions d'agrément, nous pensons qu'il faut à la fois des garanties de compétence et surtout ce que j'appellerai des dispositifs d'accréditation des conseillers. En effet, la tentation est forte aujourd'hui de remettre en cause des schémas ayant fait leur preuve, que ce soit dans l'enseignement agricole, le développement, les chambres d'agriculture, les réseaux de conseil. Nous craignons donc une forme de déprofessionnalisation de l'agriculture, avec l'introduction d'autres formes de conseils, y compris de compétences ou d'expertise qui n'ont rien à voir avec l'agriculture. Nous dirons oui à l'agroécologie à condition de conserver les fondamentaux économiques et sociaux nous permettant de rester des acteurs majeurs.

Le ministre a commandé à FranceAgriMer un travail d'expertise sur les filières agricoles et agroalimentaires françaises. Sans cohérence dans l'organisation des moyens de la PAC, de la BPI, des banquiers privés, de nos fonds professionnels, nous ne retrouverons pas l'efficacité dont nous avons besoin dans nos filières. Je ne remets pas en cause la régionalisation, je préconise de conserver un cadre de cohérence nationale avant la déclinaison des moyens au plan territorial. Vous le savez, la filière bovine est très présente dans le centre de la France, la filière porcine et avicole se trouve plutôt dans l'ouest, etc.

L'opposition permanente entre céréaliers et éleveurs, entre circuits courts et filières longues, entre agriculture biologique et agriculture conventionnelle, n'a pas de sens à mes yeux ! Les céréaliers ne captent pas l'essentiel des aides de la PAC ! En effet, les deux tiers d'entre eux sont des polyculteurs – je suis moi-même à la fois céréalier, éleveur et producteur de semences. Nous assumons parfaitement les orientations de la future PAC qui vont conduire à une réaffectation des moyens au secteur de l'élevage dans le cadre du premier pilier, mais surtout du deuxième pilier. Sur ce point, la FNSEA n'a aucun d'état d'âme. Cela étant dit, si l'on veut faire de la PAC un outil de régulation des revenus agricoles, je ne donne pas cher de notre agriculture dans les années à venir !

Nous avons la chance d'avoir en France une agence de la sécurité, l'ANSES, qui fait parfaitement son travail d'expertise. Nous en avons besoin. La question est de savoir si l'on peut lui confier un rôle à la fois d'expertise et de décideur – je ne suis pas sûr qu'on aurait beaucoup évolué sur le dossier des biotechnologies si toute la responsabilité avait été confiée à l'ANSES en la matière. À notre sens, le rôle de décideur revient plutôt aux élus.

Le rôle de la France dans l'Union européenne et la manière dont elle fait progresser ces sujets à Bruxelles est un sujet important. Un autre tout aussi important est de savoir si une réglementation peut s'appliquer à l'ensemble de l'Europe. Or nous constatons que la France se distingue de plus en plus de la règle européenne, en particulier dans le domaine des phytosanitaires.

Nous sommes opposés à la remise en cause de la possibilité pour les vétérinaires de distribuer des produits médicamenteux. Si c'était le cas, l'éleveur devrait se déplacer muni de son ordonnance pour se rendre dans une pharmacie, ce qui complique les choses.