Intervention de Xavier Beulin

D'où l'importance de l'observatoire, qui a un caractère public. La difficulté existe depuis toujours : chacun a ses sources, chacun conteste les sources de l'autre. Si nous voulons prendre en compte la volatilité des prix agricoles à laquelle nous sommes soumis depuis plusieurs années, il faudra bien identifier dans le produit fini la part de matières premières soumise aux fluctuations.

Sur les interprofessions, la Cour européenne a reconnu le caractère privé des cotisations volontaires obligatoires. Cela veut dire concrètement que l'extension des accords interprofessionnels par la puissance publique ne remet pas en cause le statut des interprofessions, ni le caractère privé des ressources interprofessionnelles.

Ensuite, tous les agriculteurs relevant du secteur d'une interprofession sont les ayants droit de cette interprofession.

Dans le contexte actuel, chacun s'interroge sur la ressource publique affectée à l'investissement, à la promotion, etc. – je pense en particulier aux moyens de FranceAgriMer. Je trouverais dommage de se priver de la ressource interprofessionnelle. Je pense en outre qu'il serait intéressant de réfléchir à l'articulation entre la ressource publique et la ressource interprofessionnelle pour promouvoir des synergies dans les programmes.

Sur la représentativité, le sujet n'est pas de savoir si les syndicats minoritaires doivent entrer dans les interprofessions – nous n'avons aucun état d'âme à ce sujet –, il porte sur la gouvernance des interprofessions. Nous ne voulons pas voir mis en place un dispositif qui conduirait à un blocage systématique, faute d'avoir prévu un mode de gouvernance adapté.