Intervention de François Thabuis

Monsieur le rapporteur, la complexité des modèles juridiques des exploitations permet beaucoup de détournements. Pour nous, les SAFER constituent un outil important. D'ailleurs, à Bruxelles, nos collègues jeunes agriculteurs nous envient d'avoir un tel dispositif. Néanmoins, les SAFER n'ont pas les moyens suffisants pour fonctionner. La loi devrait permettre de clarifier leur fonctionnement, comme celui des EPF. Il faut apporter des réponses au problème de la transmission progressive des parts. Thomas Diemer y reviendra.

Le contrat de génération, qui a fait l'objet d'une annonce du Président de la République au Salon de l'agriculture, est une revendication des Jeunes Agriculteurs. Dans l'absolu, nous souhaiterions qu'il soit ouvert à tous. Néanmoins, à défaut de moyens suffisants, autant cibler cette aide sur les hors cadres familiaux pour qu'elle soit efficiente. Nous considérons que ce contrat de génération est un bon début.

La dernière loi a démantelé les ADASEA, qui représentaient pour nous un vrai dispositif professionnel. Si l'on confère des missions de service public aux chambres d'agriculture, il faut qu'elles aient les moyens de les remplir. C'est le sens de notre engagement dans des listes communes pour que les chambres d'agriculture puissent fonctionner. J'en profite pour dire que, en matière de missions de service public, l'Observatoire national de l'installation doit avoir, lui aussi, des moyens suffisants.

Sur l'enseignement, nous sommes déçus par la faiblesse du dispositif sur la formation des formateurs. Si l'on veut inciter des jeunes à entrer dans un métier avec un regard nouveau, il faut que le corps enseignant puisse porter cette ambition. D'autre part, malgré l'existence de dispositifs, la formation continue est peu utilisée en agriculture. Pour nous, elle est essentielle. A cet égard, des moyens devraient être dégagés pour le service de remplacement, afin que les agriculteurs puissent se faire remplacer afin de partir en formation.

En matière d'installation, nous saluons des points positifs du projet de loi, notamment la suppression de la demi-SMI (surface minimum d'installation), remplacée par un critère unique, « l'activité minimale d'assujettissement ». Miser davantage sur le projet économique du jeune que sur les hectares permettra l'installation d'un plus grand nombre de personnes.

Sur la question foncière, la taxe sur le changement de destination des terres n'est pas dissuasive aujourd'hui. Il faut se saisir de ce sujet.

Nous regrettons que le répertoire départemental à l'installation et la déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA) ne soient pas mentionnés dans le texte. Ces sont deux outils importants.

En matière de simplification, nous avons beaucoup d'attentes, en particulier sur les installations classées. Nous avons une technicité très forte en agriculture – nous perdons des points de compétitivité plutôt sur l'aval des filières. Par contre, notre parc matériels et bâtiments est totalement obsolète dans un grand nombre de filières. Il faut donc un plan bâtiments, mais surtout empêcher que des jeunes qui ont des permis de construire se voient débouter alors qu'ils ont une capacité à exercer un métier dans le respect du bien-être animal et de l'environnement.

L'installation est un enjeu de société. La tendance actuelle est à une agriculture qui demande de plus en plus de capitaux, ce qui pose des problèmes en matière de transmission. À cet égard, nous avons à coeur de voir renforcer les outils qui protègent un modèle de type familial. Nous sommes convaincus que nos agriculteurs doivent pouvoir maîtriser l'ensemble de leurs facteurs de production, en tout cas leurs décisions sur leurs exploitations. Si demain, des capitaux sont apportés dans le cadre de GFA et de SCI, les apporteurs de solutions ne devront pas commander au sein des exploitations. En définitive, il faut que nos agriculteurs soient prioritaires face à des groupes qui miseraient sur l'agriculture avec une logique uniquement capitalistique. Selon nous, le modèle d'agriculture de type familial apporte beaucoup plus à l'échelle des territoires. C'est pourquoi notre pays doit faire un vrai choix sur les types d'agriculture.

Enfin, il nous semble très important de redéfinir ce qu'est un agriculteur. Nous avons des attentes sur le régime agricole. Comme le montrent les sociologues, il y a, d'un côté, une agriculture de firme qui se développe et, de l'autre – et ce n'est pas le modèle que nous voulons –, une agriculture de subsistance faite de gens qui ne trouvent pas d'emploi notamment en milieu urbain. Il faut donc professionnaliser et redéfinir le métier d'agriculteur. Les gens doivent pouvoir choisir une activité qui leur fournisse des revenus acceptables et qui permette la création de valeur ajoutée. Là encore, il s'agit d'un choix de société.