Intervention de Antoine Daurelle

La nouvelle politique agricole commune (PAC) est fondée sur la convergence des aides, que la Commission européenne entend promouvoir depuis une dizaine d'années. Ce n'était pas le choix de la France, mais nous devons aujourd'hui nous y résoudre, malgré les conséquences que cela entraîne pour certains territoires. Ces dernières sont inévitables, puisque la convergence consiste à éviter la disparité des aides entre les agriculteurs et les régions, le but étant de parvenir, à l'échelle européenne, à des aides à l'hectare qui se rapprochent de la moyenne pour tous.

La majoration des aides aux premiers hectares était une proposition de la Commission européenne, que les États membres étaient libres d'adopter ou non. Les Jeunes Agriculteurs mènent depuis plusieurs années une réflexion sur la nouvelle PAC, à laquelle ils souhaitent avant tout redonner du sens. Nous savions que la convergence des aides était inévitable. Nous avons aussi travaillé sur le verdissement, qui était obligatoire, en essayant de le rendre plus « adaptable » aux territoires. Malheureusement, nous n'y sommes pas parvenus. Enfin, nous défendons le couplage des aides. C'est un choix porté par l'ensemble de la profession, car le couplage permet de soutenir certaines productions qui sont en déclin ou connaissent des problèmes économiques.

Compte tenu de la priorité que nous accordons à l'installation et à la présence d'actifs sur les exploitations, nous avons également souhaité aller vers un schéma reconnaissant l'actif, d'où la position que nous avons prise au niveau national en faveur d'une majoration des aides aux premiers hectares à condition que celle-ci bénéficie aux actifs exploitants et aux chefs d'exploitation. Nous sommes conscients que cela peut poser problème dans certains territoires, mais c'est un choix qui a été fait à l'échelle nationale.

En ce qui concerne les zones intermédiaires, il faut rappeler que la zone intermédiaire n'est pas reconnue officiellement. La profession doit donc travailler à définir concrètement ce qu'est une zone intermédiaire, afin de pouvoir établir un zonage à partir de critères précis comme la faible productivité. Tant que nous n'aurons pas fait ce travail, nous aurons du mal à faire reconnaître cette zone intermédiaire.

M. Grellier nous interroge sur la gouvernance des GAEC et des CUMA. La loi d'avenir marque un progrès vers ce que les Jeunes Agriculteurs réclamaient depuis de nombreuses années : la définition d'un statut de l'agriculteur professionnel. Nous souhaitons que les agriculteurs soient enregistrés sur un répertoire, afin de pouvoir exclure des soutiens les « doubles actifs patrimoniaux », qui ne sont pas nécessairement agriculteurs, et les retraités – dont certains touchent encore des aides économiques. Le fait que certains agriculteurs ayant atteint l'âge de la retraite – voire touchant une retraite à taux plein –continuent à toucher des aides pose problème. Le répertoire que nous souhaitons mettre en place recenserait les seuls agriculteurs professionnels, à qui les aides économiques nationales seraient réservées. Vous savez que la définition de l'actif au niveau européen est problématique pour l'application de la majoration des aides aux premiers hectares, mais que le GAEC est désormais reconnu par l'Europe. Si nous arrivons à mettre ce répertoire en place en France, nous pourrons le défendre à l'échelle européenne, afin de pouvoir identifier les agriculteurs actifs au sein de l'Union, et donc réserver les aides économiques nationales et européennes aux seuls agriculteurs professionnels. A terme, notre but est aussi que les agriculteurs professionnels détiennent une carte professionnelle, qui permette de les distinguer de ceux qui ne le sont pas, notamment sur les marchés et dans les circuits courts.

Quoi qu'il en soit, les GAEC et les CUMA restent des outils d'avenir pour les Jeunes Agriculteurs. Le contexte nous impose de privilégier la mutualisation et le travail en commun, notamment en matière d'élevage. L'agriculture en société reste donc une voie d'avenir pour les jeunes.