Intervention de Antoine Daurelle

En ce qui concerne le Plan bâtiments (PMBE), nous sommes satisfaits de l'annonce qui a été faite, puisque l'enveloppe a été doublée. Nous verrons bien ce que cela donnera sur le terrain.

Un mot sur l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) et l'observatoire national des installations et transmissions, qui sera intégré aux missions de service public de l'APCA. Si nous sommes d'accord sur le principe, nous serons particulièrement attentifs à la question du financement : nous ne voulons pas que se reproduise ce qui s'est passé pour les associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA), à savoir un transfert de compétences aux chambres d'agriculture sans les financements nécessaires.

Nous saluons la suppression de la surface minimum d'installation (SMI) comme critère d'affiliation à l'AMEXA, qui était une revendication ancienne des Jeunes Agriculteurs. Cette mesure avait un impact sur la constitution des GAEC, puisqu'elle obligeait le jeune à rechercher inlassablement de la surface supplémentaire, poussant ainsi à l'agrandissement des exploitations.

Le choix de l'activité minimale d'assujettissement (AMA) ne nous convient cependant pas pleinement. Celle-ci sera exprimée en fonction de trois seuils : le temps de travail consacré à l'activité agricole, la superficie de l'exploitation mise en valeur et le revenu professionnel généré par cette activité. Nous sommes satisfaits de la prise en compte du revenu, puisque les Jeunes Agriculteurs ont toujours fondé la reconnaissance de la qualité d'actif sur le revenu et la capacité professionnelle à exercer le métier. En revanche, nous regrettons que les trois critères soient au choix, et non cumulatifs. Il serait préférable de combiner le revenu professionnel avec l'un des deux autres critères – soit le temps de travail consacré à l'activité agricole, soit la superficie de l'exploitation mise en valeur. Néanmoins, la disposition va dans le bon sens.