Intervention de Jérôme Guedj

La MECSS a inscrit à son programme, il y a tout juste un an, un rapport sur le financement de la branche famille. Depuis, le sujet est revenu de plus d'une façon sur le devant de la scène, via la réforme du quotient familial ou les débats sur le financement de la protection sociale. En outre, la Cour des comptes nous a remis en mai un rapport sur le sujet. Nous lui avions notamment demandé de tester plusieurs hypothèses de transfert de financement sur une ressource fiscale – taxe sur la valeur ajoutée (TVA), contribution sociale généralisée (CSG), fiscalité environnementale, impôt sur la valeur ajoutée des entreprises. La Cour a conclu à l'absence de formule miracle et préconise davantage un effort sur les dépenses.

Nous souhaitons donc connaître votre avis sur le sujet. Considérez-vous qu'il faut, comme beaucoup le préconisent, cesser d'asseoir le financement de la branche famille sur les cotisations sociales, compte tenu du caractère universel des prestations qu'elle dispense ? Quelle serait la meilleure assiette, sachant que nous n'avons aucun tabou en ce domaine ? Quel impact la fiscalisation croissante de la protection sociale devrait-elle avoir sur la gouvernance de ses branches ? Enfin, sachant que les mécanismes du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – viennent percuter les exonérations de cotisations sociales patronales existantes – jusqu'à 1,6 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) –, quelle doit être l'articulation entre le CICE et le financement de la protection sociale ?