Intervention de Christian Saint-étienne

La mesure revient à réduire de 5 % la masse salariale. Il est donc aisé de calculer le gain « en cash » qu'elle représenterait pour chaque entreprise. On ne pourrait donc, en effet, peut-être pas prévoir une proportionnalité stricte, mais au moins établir un lien entre l'avantage reçu et le nombre d'apprentis à engager.

J'en viens au rôle joué par la CSG. Il est essentiel de mettre fin au déficit de la branche santé : on ne peut pas s'accommoder d'une situation dans laquelle, depuis dix ans, le déficit évolue entre 12 et 15 milliards d'euros. Il faut poursuivre la restructuration du système, voire l'accélérer, mais aussi assumer la demande des Français en matière de santé et consacrer un point de CSG au financement de la branche.

Dans certaines régions, l'accès direct aux services de santé est de plus en plus difficile. De nombreux spécialistes sont favorables à un nouveau maillage du territoire s'accompagnant d'une multiplication des maisons de santé et d'une réduction de la taille du système hospitalier. Il me paraît donc nécessaire de ne pas recourir à la CSG pour financer la branche famille, mais de la garder en réserve comme source de financement des dépenses de santé.