Intervention de Antoine Magnier

Le champ de compétence de la DARES couvre l'emploi, le travail et la formation professionnelle. Nous ne sommes pas des experts du financement de la protection sociale et ce n'est pas non plus mon cas à titre personnel. Nous nous intéressons donc essentiellement à son effet sur le marché du travail et, en particulier, sur l'emploi. C'est à ce titre que nous participons aux travaux du Haut Conseil du financement de la protection sociale, présidé par Mme Mireille Elbaum.

Les principales études que nous avons menées au cours des dernières années sur ces questions ou en lien avec elles concernent par conséquent l'effet du dispositif d'allégement des cotisations sociales patronales sur les bas salaires. Aux travaux, émanant de différentes équipes de recherche, que nous avons suscités s'ajoutent les synthèses des études existantes auxquelles nous procédons régulièrement avec la direction générale du Trésor. La dernière mise à jour de ce type date du début 2012 ; elle a débouché sur la publication, conjointe avec la direction générale du travail (DGT), de deux documents, l'un assez fouillé, l'autre plus synthétique.

Au-delà de ces travaux de synthèse, nous n'avons pas développé d'outil de simulation permettant d'évaluer l'effet de modifications du financement de la protection sociale. Nous ne disposons pas d'outils macroéconométriques, fins ou lourds, comparables à ceux de la direction générale du Trésor. Nous n'avons pas non plus conçu d'instrument mesurant les conséquences redistributives de telles dispositions ; elles ne relèvent pas directement de notre domaine de compétence.