Intervention de Jérôme Guedj

Réunion du 21 novembre 2013 à 9h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj, président, rapporteur :

Au cours des vingt dernières années, la part du financement de la branche famille assise sur les cotisations patronales est passée de 85 %, voire 90 %, à 60 % environ, au gré de la montée en puissance de la CSG et des exonérations de cotisations patronales – en particulier sur les bas salaires, jusqu'à 1,6 SMIC. Est-il possible de mesurer, toutes choses égales par ailleurs, l'effet de ces dernières sur l'emploi, au moment où il est question de transformer le CICE en une exonération plus massive de cotisations sociales ?

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