Intervention de Benoît Ourliac

Il convient de distinguer deux types d'effets d'aubaine. On évalue le premier en se demandant quels emplois auraient été créés ou viables en l'absence d'allégements. Tout porte à croire que ces emplois sont plutôt ceux sur lesquels la demande de travail des entreprises n'est pas contrainte. Elle l'est a priori à proximité du salaire minimum, où, avec les allégements généraux, les entreprises peuvent proposer des postes qui n'auraient pas été créés ou rentables sans eux. En revanche, plus on s'élève dans la distribution des salaires, plus cet effet d'aubaine risque d'augmenter. Pour des salaires équivalents à 1,5 ou 2 SMIC, l'impact des allégements est moindre car la demande de travail des entreprises est moins contrainte : elles peuvent jouer sur les salaires.

Le second effet d'aubaine est lié au rôle de la négociation salariale. La réduction des cotisations patronales entraîne un transfert aux entreprises, mais celui-ci ne se traduit pas par une diminution du coût du travail si les salariés en récupèrent une partie par le jeu de la négociation salariale. Or le pouvoir de négociation des salariés est proportionnel à leur niveau de salaire. Pour le dire de manière caricaturale, un salarié au SMIC ne dispose d'aucune marge de négociation : malgré les allégements, il restera au SMIC, de sorte que l'effet sur le coût du travail d'une baisse de cotisations sociales sera maximal. Dès lors, plus les allégements sont ciblés sur les bas salaires, plus leur impact sur le coût du travail est important et plus leur effet sur l'emploi sera significatif.