Intervention de Jérôme Guedj

Réunion du 21 novembre 2013 à 9h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj, président, rapporteur :

Dans le rapport sur le financement de la branche famille qu'elle nous a remis avant l'été, la Cour des comptes a étudié à notre demande quatre scénarios touchant l'assiette, en s'appuyant sur le modèle MÉSANGE (modèle économétrique de simulation et d'analyse générale de l'économie) développé par la direction générale du Trésor, et en a notamment évalué l'effet sur l'emploi. Le premier transfère l'assiette à la valeur ajoutée des entreprises, le deuxième à la TVA, le troisième à la CSG et le quatrième à la fiscalité environnementale. À vos yeux, quelle est l'assiette qui permet de soutenir la compétitivité tout en créant des emplois, en fonction des différents niveaux de rémunération ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion