Intervention de Antoine Magnier

Réunion du 21 novembre 2013 à 9h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Antoine Magnier, directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, DARES au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Je rappelle que, sur ce sujet, nous ne disposons pas d'un outil de simulation macroéconomique comparable à MÉSANGE. Il ressort de nos études et de notre participation à différents groupes de travail au cours des dernières années, en particulier dans le cadre du Conseil d'orientation pour l'emploi en 2006 et 2007, qu'il n'existe pas d'assiette miracle, du moins à moyen terme. L'on peut toutefois juger économiquement efficace d'étendre l'assiette de prélèvement au-delà des seules cotisations sociales, notamment en mettant à contribution d'autres revenus que ceux des salariés. Cela permettrait d'atténuer le coin fiscalo-social qui pèse sur le travail et peut entraîner des effets défavorables sur l'emploi lorsque sa hausse n'est pas contrebalancée par une baisse du salaire net, du fait de la négociation salariale.

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