Intervention de Bertrand Fragonard

Ou bien les recettes de la branche famille sont directement assurées par le budget de l'État ou bien seulement quelques dépenses sont sorties de la branche famille pour être assurées par le budget « prestations » du ministère chargé des affaires sociales ou de la solidarité. Mais quelles dépenses choisir puisque, comme je l'ai souligné d'entrée de jeu, les prestations familiales n'ont pas de lien direct avec les revenus professionnels ? Toutes peuvent donc être considérées comme l'expression d'une solidarité élargie. Pourquoi les allocations familiales, qui sont déconnectées du revenu, ne ressortiraient-elles pas de la solidarité au même titre que les prestations logement ? Je ne discerne pas bien la logique d'un tel tri. Les partenaires sociaux verraient dans cette opération l'amorce d'une baisse de l'effort, laquelle n'est pas exclue, puisque, comme je l'ai déjà souligné, le vrai problème à partir des années 2020 sera de déterminer si on laisse ou non à la branche son excédent, lequel pourrait être vidé par la diminution de certaines dépenses et des recettes correspondantes. La même opération conduite dans la branche vieillesse créerait des difficultés tout aussi considérables : les minima de pension constituent-il une oeuvre de solidarité plus importante que la diminution du taux de remplacement avec le revenu ? Cela revient indirectement à laisser dans l'obscurité les vraies questions : faut-il maintenir à la branche famille ses recettes actualisées à hauteur du PIB ? Conviendra-t-il, à compter de 2020, de lui conserver son excédent ? La budgétisation serait vécue de façon agressive par les milieux familiaux qui n'y verraient, je le répète, que l'occasion d'une diminution des prestations.