Intervention de Jérôme Guedj

D'aucuns proposent de consacrer le montant du crédit impôt compétitivité emploi à une baisse sèche des cotisations patronales. Sur les 34 milliards d'euros de la politique familiale, 14 milliards d'euros demeureraient alors à la charge des entreprises, les 20 milliards d'euros restants étant compensés par le budget de l'État, via notamment une augmentation de la TVA pour 6 milliards d'euros. Au lieu de baisser, comme prévu, de 6 % l'impôt sur les sociétés, l'État baisserait de 3,2 % ou de 3,5 % les cotisations patronales à destination des familles.

Se trouve évidemment posée la question, soulignée par la Cour des comptes, du cumul, pour l'entreprise, du bénéfice des exonérations de charges sociales jusqu'à 1,6 SMIC et du CICE jusqu'à 2,5 SMIC, sans compter les avantages des entreprises situées en zones franches urbaines.