Intervention de Bertrand Fragonard

Il ne m'appartient pas en tant que président délégué du Haut Conseil à la famille de juger la politique d'exonérations de charges sociales. La seule chose que je soulignerai, c'est que la nature de la recette visant à compenser une baisse très importante des cotisations patronales risquerait d'avoir un impact sur le budget des ménages : 10 milliards d'euros de recettes n'ont pas la même incidence sur le pouvoir d'achat des familles s'ils sont perçus via la CSG ou via la TVA. Les dernières analyses du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) incitent les associations familiales à considérer la TVA comme récessive, même s'il convient de relativiser les conclusions du CPO, qui ne sont pas aussi catégoriques, puisqu'il est toujours possible de jouer sur les taux réduits, majorés ou intermédiaires de TVA.