Intervention de Jérôme Guedj
Réunion du 21 novembre 2013 à 9h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Jérôme Guedj, président, rapporteur :La MECSS avait demandé à la Cour des comptes de réfléchir à des assiettes alternatives, comme le recours à la fiscalité environnementale. L'attribution de recettes fiscales complémentaires à la branche famille vous paraît-elle envisageable ?
