Intervention de Jérôme Guedj

Réunion du 21 novembre 2013 à 9h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj, président, rapporteur :

Dans le cadre du débat sur la recherche d'un financement optimum de la branche famille, nous avons le plaisir de recevoir MM. Jean-Louis Rey, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), et Alain Gubian, directeur financier.

Merci, messieurs, d'avoir répondu à notre invitation. Il nous apparaissait important, au-delà des réflexions théoriques, voire doctrinaires, de demander à l'acteur concerné au premier chef par les sources de financement de la branche son avis sur la question.

Pourriez-vous nous présenter rapidement la mission de l'ACOSS dans ce domaine ? Quel regard portez-vous sur l'évolution des recettes, notamment celles issues des cotisations sociales ?

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