Intervention de Jean-Louis Rey

L'ACOSS pilote le réseau des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), actuellement en cours de régionalisation : au 1er janvier 2014, les 22 URSSAF seront toutes régionales.

L'ACOSS a une triple mission : recouvrer les cotisations et les contributions sociales, répartir les fonds collectés entre les différentes branches du régime général, gérer la trésorerie de la sécurité sociale. En 2012, elle a collecté 441 milliards d'euros, dont 80 % au titre des recettes du régime général et 20 % pour le compte de tiers – l'UNEDIC étant notre principal client extérieur. Elle compte 9,6 millions de cotisants – entreprises, travailleurs indépendants, particuliers employeurs – et 900 partenaires attributaires. Il s'agit d'un petit réseau, qui emploie 14 000 personnes, pour un coût de gestion très faible : 0,29 %. L'année dernière, nous avons géré 1 850 milliards d'euros de flux de trésorerie.

Nos résultats en matière de recouvrement sont tout à fait honorables : les restes à recouvrer sont très faibles, et ce malgré la conjoncture.