Intervention de Jean-Louis Rey

Je sais que, dans le cadre de la discussion sur la réforme du financement de la formation professionnelle, une partie du patronat souhaiterait nous confier le recouvrement des contributions.

J'en viens au financement de la branche famille. Elle est essentiellement assurée par les cotisations patronales, à hauteur de 64 % en 2012. Mais attention : tout n'est pas versé par le secteur privé ; seuls 22 milliards d'euros le sont, auxquels s'ajoutent quelque 4 milliards d'euros de cotisations des travailleurs indépendants. L'ensemble représente moins de 50 % du financement de la branche ; on est loin de la situation d'il y a vingt ans, lorsque le financement était presque totalement assuré par les cotisations patronales du secteur privé.

Ce financement a deux légitimations : la participation du patronat, à travers la politique familiale, à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, essentielle pour les entreprises ; et les répercussions positives de la politique familiale, qui permet, même si c'est un handicap en termes d'emploi, de faire entrer chaque année 200 000 jeunes sur le marché du travail.

En tant que directeur de l'ACOSS, je n'ai pas d'opinion sur le mode de financement de la politique familiale. En revanche, en tant que gestionnaire de la trésorerie de la sécurité sociale, je me dois d'insister sur le fait que toutes les recettes ne se valent pas.