Intervention de Jérôme Guedj
Réunion du 21 novembre 2013 à 9h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Jérôme Guedj, président, rapporteur :Un financement principal de la protection sociale par la TVA ou par la fiscalité d'État déposséderait-il l'ACOSS d'une partie de ses prérogatives ?
