Intervention de Jean-Louis Rey

Réunion du 21 novembre 2013 à 9h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Jean-Louis Rey, directeur de l'ACOSS :

C'est à tort que l'on parle de « fiscalisation du financement de la protection sociale ». La CSG est un impôt, et pourtant il a été créé pour financer la sécurité sociale – j'en sais quelque chose, puisque je suis l'un des auteurs de cette réforme, il y a vingt ans. Tout le monde l'assimile à une cotisation sociale, mais, juridiquement, c'est un impôt, qui pèse 92 milliards d'euros, soit le tiers des recettes du régime général !

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